CGV - Maison Alyma

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent aux services, (réservations d’Echange) proposés sur le site web de Maison Alyma (ci-après le "Site") à ses clients (ci-après les "Clients").

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Madame Magali YOUSSOFI, Entrepreneur Individuel sous le nom commercial « MAISON ALYMA », domiciliée 32, rue Méderic , 75017 Paris et immatriculée sous le numéro SIREN n° 924468606. N° de TVA Intracommunautaire : FR66924468606, fournit à ses Clients (« Le Client ») qui lui en font la demande, via son site internet, des Prestations (« Services ») liées à son activité de Coaching bien être.

Article 2 - Définitions

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien https://maisonalyma.com.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne les prestations de services liées à l’offre AIR+ de la Maison ALYMA disponibles à la commande sur le site https://maisonalyma.com; et notamment les services suivants :

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de Madame Magali YOUSSOFI via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, non- professionnelle, souscrivant un Service auprès de Madame Magali YOUSSOFI.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Madame Magali YOUSSOFI et ses Clients et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Article 3 – Domaine d'application

3.1 : Objet : Les présente CGV régissent la fourniture du Service auprès du Client.


3.2 : Accès aux CGV : Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure et à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions.


3.3 : Acceptation des CGV : Avant toute commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants de la part de Madame Magali YOUSSOFI sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins ; Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.


En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays. Le Client garantit également à Madame Magali YOUSSOFI qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

3.4 : Portée des CGV : Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. Madame Magali YOUSSOFI se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site.
La fait pour Madame Magali YOUSSOFI, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme un renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 4 - Caractéristiques du service

4.1. Présentation : Le Client peut se reporter à la présentation du service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le service décrit lors de la Commande est dû au Client.

4.2. Langue : Le Service est fourni par Madame Magali YOUSSOFI ou Alexandra YOUSSOFI en langue française.

4.3. Informations générales sur Les Services : Les Services régis par les présentes CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Madame Magali YOUSSOFI ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

4.4. Durée du service : Le Service est fourni au client pendant la durée spécifique spécifiée sur le Site au moment de la Commande du Client.

Article 5 - Commande

5.1. Commande sur le Site : Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, email) et les modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Madame Magali YOUSSOFI contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable Madame Magali YOUSSOFI d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté de informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le service.

En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.

5.2. Obligation de paiement : Toute Commande parvenue à Madame Magali YOUSSOFI est réputée ferme et définitive, entraine adhésion et acceptation pleine entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service Commandé.

5.3. Signature électronique : La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le site (case à cocher, clic de validation, etc.).

5.4. Validation de la Commande : Après avoir lu et accepté les CGV, le Client fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de sa commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

5.5. Preuve de la Transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Madame Magali YOUSSOFI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des preuves de la transaction est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 – Tarifs

Les Services sont fournis aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la Commande, selon le prix indiqué en euros par le Prestataire sur son Site Internet et accepté tel quel par le Client, comme indiqué à l’article « Commande » ci-dessus. Les tarifs s’entendent nets et TTC.

Article 7 – Conditions de règlements

7.1. Exigibilité des sommes : La validation de la Commande rend exigible toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise Madame Magali YOUSSOFI (ou ses prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

7.2 Mode de paiement : Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site https://maisonalyma.com par carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE. Madame Magali YOUSSOFI se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

7.3. Défaut ou retard de paiement : Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

Article 8 - Droit de rétractation du client consommateur

8.1. Droit de rétractation pour les séances coachings en ligne
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et lorsque le Contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie par courrier électronique à l’adresse : contact@maisonalyma.com , sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de : Madame Magali YOUSSOFI, Entrepreneur Individuel sous le nom commercial « MAISON ALYMA », domiciliée 32, rue Méderic, 75017 Paris /par email à l'adresse : contact@maisonalyma.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

À défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer de remboursement au titre du droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné sans commencement d’exécution de la Commande par Madame Magali YOUSSOFI, le Client sera remboursé du prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation.

8.2. ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS D’EXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICE AVANT LA FIN DU DELAI DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation, le Client peut solliciter que l'exécution de la Commande débute avant la fin du délai de rétractation, il doit alors donner son accord préalable et exprès pour l’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours). Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Client a sollicité que l’exécution de la Commande débute avant l’expiration du délai de rétractation, qu’il a renoncé à son droit de rétractation, et que la Commande a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.

Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il est demandé au Client préalablement à la Commande du Service, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat.

Ainsi, conformément aux dispositions des articles ci-dessus, le Client devra (i) reconnaître et accepter expressément que l’exécution du Service par Madame Magali YOUSSOFI commence dès la validation du paiement et (ii) renoncer expressément à son droit de rétractation. Le choix du client sera indiqué dans l’email de confirmation de la commande. Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue au moment de la Commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Article 9 - Responsabilité

Madame Magali YOUSSOFI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible et ce dans le cadre d’une obligation de moyen. Madame Magali YOUSSOFI ne pourra être tenu responsable de l’exploitation des informations obtenues par le Client dans le cadre de la fourniture des Services. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces informations.

Madame Magali YOUSSOFI ne saurait être tenue responsable de tous les dommages directs ou indirects quel qu’en soit la cause, l’origine et la nature et les conséquences subis par le Client, qui pourraient résulter de la mise en œuvre par le Client des prestations fournies.

Les résultats peuvent varier d’un Client à un autre et les témoignages donnés à titre d’exemple sur le site ne sont qu’à titre indicatif.

Article 10 - Organisation et modalités des prestations de service

10.1 : Conditions de réalisation d’une séance de coaching

Madame Magali YOUSSOFI s’engage à mettre en œuvre la séance de coaching selon les modalités convenues lors de la confirmation de la commande (Visio conférence).

Si le Client ne se connecte pas à la plateforme de visioconférence au jour et horaire convenu, la séance sera considérée comme réalisée.

Si le Client se connecte à la plateforme de visioconférence en retard, la séance se terminera à l’heure initialement convenue, sauf accord entre les deux parties.

Il est expressément convenu entre les parties qu’au-delà d’un retard de quinze (15) minutes, la séance sera considérée comme réalisée.

10.2 : Conditions d’annulation et de modification d’une séance de coaching



Le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa séance au moins quarante-huit heures (48h) avant la séance de visioconférence réservée sur le site internet https://maisonalyma.com.

Pour toute demande de modification ou d’annulation, le Client doit envoyer un courrier électronique à l’adresse : contact@maisonalyma.com

Les annulations ne donnent pas lieu à remboursement mais permettent de réserver une nouvelle séance dans le délai de 6 mois à compter de la date de la séance annulée.
Les modifications permettent de réserver une nouvelle séance dans le délai de 6 mois à compter de la date de la séance modifiée.
Toute réservation non annulée ou non modifiée 48h avant la réalisation de la prestation est due dans son intégralité.

10.3 : Sous-traitance
Au moment de la passation de sa commande par le Client, plusieurs intervenants peuvent être proposés sur le site https://maisonalyma.com pour la réalisation de la prestation de coaching.

Dans le cas d’indisponibilité d’un intervenant, Madame Magali YOUSSOFI se réserve le droit de le remplacer ou de sous-traiter la prestation de coaching. Le sous-traitant n’aura pas à être agréé expressément par le Client mais devra être a minima aussi qualifié que l’intervenant désigné en premier lieu et se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés aux présentes.

Article 11 - Force majeure ou fortuit

L’exécution des obligations de Madame Magali YOUSSOFI aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, Madame Magali YOUSSOFI avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes , les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Madame Magali YOUSSOFI.

La responsabilité de Magali YOUSSOFI ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Madame Magali YOUSSOFI ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d'incapacité de travail de Madame Magali YOUSSOFI en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, congé maternité (etc..)., Madame Magali YOUSSOFI se réserve la possibilité de prévoir un autre intervenant et/ou de suspendre la prestation sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconque. Madame Magali YOUSSOFI avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par Madame Magali YOUSSOFI pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Article 12 - Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de Madame Magali YOUSSOFI et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Madame Magali YOUSSOFI reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, photographie, textes, illustrations etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Fourniture des Services.
En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits documents de coaching., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Madame Magali YOUSSOFI qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Toutefois, le Client est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces documents relatifs aux Services proposés pour leur usage personnel et non commercial.

Article 13 - Protection des données personnelles

Madame Magali YOUSSOFI respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Madame Magali YOUSSOFI s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture des Services, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Afin de fournir le Service ou certains contenus numériques, Madame Magali YOUSSOFI est amenée à collecter et traiter les données suivantes vous concernant : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, coordonnées bancaires.

Les données à caractères personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

S'agissant de ses informations collectées, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données, en contactant le Responsable de traitement, et ce sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées à l'utilisation de ses données nominatives : - par email à l'adresse : contact@maisonalyma.com Auprès de la CNIL, à l’adresse suivante : CNIL, à l'attention du délégué à la protection des données, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 14 - Généralités

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente de Services qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Madame Magali YOUSSOFI ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 15 - Litiges

15.1. Résolution amiable : En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Madame Magali YOUSSOFI pour tenter de trouver une solution amiable.

15.2. Médiation :

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à tout médiateur identifiable sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.