Cgu

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») s’appliquent à tout utilisateur du site maisonalyma.com
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
En naviguant sur le site maisonalyma.com , vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous engager à les respecter.
Lorsqu’un Utilisateur passe commande d’un service en ligne, il devient Client de Madame Magali YOUSSOFI et ses relations contractuelles sont régies, en sus des présentes CGU, par les Conditions Générales de vente en ligne disponibles sur le Site et que le Client accepte obligatoirement en cochant la case prévue à cet effet au moment de sa commande en ligne.

Article 1 : Popriété du site

Le Site est la propriété de Madame Magali YOUSSOFI, Entrepreneur Individuel sous le nom commercial « MAISON ALYMA », domiciliée 32, rue Méderic, 75017 Paris et immatriculée sous le numéro SIREN n° 924468606. N° de TVA Intracommunautaire : FR66924468606

Adresse e-mail : contact@maisonalyma.com

Article 2 : Accès au site

2.1 : Accès au site

Le site maisonalyma.com , est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.

2.2 : Évolution des services

Madame Magali YOUSSOFI se réserve la possibilité de modifier les services du Site, notamment de supprimer, d’ajouter des fonctionnalités, de faire évoluer l’hébergement, les performances et les disponibilités. Les services et caractéristiques en vigueur sont ceux décrits sur le site.

2.3 : Disponibilité du Site

Madame Magali YOUSSOFI se réserve le droit d’interrompre à tout moment, de manière temporaire, l’accès aux services en ligne pour des raisons de maintenance.

Article 3 : Création du compte utilisateur

Pour passer Commande d’un service en ligne payant, l’utilisateur du Site doit obligatoirement créer un compte Utilisateur sur le Site maisonalyma.com en renseignant ses coordonnées ( nom, prénom, date de naissance, adresse électronique).

Pour créer un compte, l’utilisateur du Site doit également accepter en cochant la case prévue à cet effet les conditions d’utilisation du site et la politique de confidentialité du site.

Chaque Utilisateur du site ne peut créer qu’un seul compte. Il garantit que les informations personnelles sont exactes, sincères et à jour.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images et photographies) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Les utilisations à des fins commerciales et publicitaires sont strictement interdites.

Toute représentation totale et partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité au titre de l'utilisation du site

Les sources des informations diffusées sur le site maisonalyma.com , sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre général et sans valeur contractuelle.

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Article 6 : Sous-taitants

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que Madame Magali YOUSSOFI peut être amenée à faire appel à des sous-traitants.

Article 7 : Données personnelles

La politique de confidentialité des données personnelles est conforme aux dispositions à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679.

Tout Utilisateur et Client s’engagent à accepter expressément les termes de la politique de confidentialité des données personnelles accessibles sur le Site.

Article 8 : Entrée en vigueur et modifications des CGU

Les présentes CGU sont en vigueur dès leur affichage.

L’Editeur se réserve à tout moment le droit de modifier les dispositions présentes des CGU.

En conséquence, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

En continuant d’accéder au site ou de l’utiliser après l’affichage des CGU modifiées, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications en question.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Les parties s’engagent à consacrer leurs meilleurs efforts à la résolution amiable de toutes les questions ou de tous litiges qui pourraient les diviser, préalablement à la saisie des Tribunaux.

Tout différend concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, relèvera des tribunaux français compétents.